Créateurs d’entreprises, comment choisir le bon statut ?

2 years ago
Choisir un statut juridique

Votre projet de création d’entreprise a bien avancé et beaucoup de choses se concrétisent, il est temps de penser au statut juridique de votre entreprise : entreprise individuelle ou société, il vous faudra choisir ! Capital social, fiscalité, associés, Sage One vous apporte quelques clés pour mieux comprendre l’enjeu de chaque statut.

Choisir un statut juridique

L’entreprise individuelle, si vous êtes un créateur solo

Grâce à sa grande liberté d’action, le statut d’entreprise individuelle (EI) est idéal lorsqu’on se lance seul dans l’aventure. Il est aussi le moins complexe et le moins coûteux. Ce statut n’est cependant pas sans risques, dans la mesure où vous êtes responsable des dettes de l’entreprise, votre patrimoine personnel étant juridiquement confondu avec celui de l’entreprise. La loi permet cependant de mettre vos biens fonciers à l’abri grâce à une déclaration d’insaisissabilité. De même, depuis 2011, le régime d’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet de constituer un patrimoine d’affectation consacré à l’activité professionnelle et n’engageant pas le chef d’entreprise.

L’un des avantages de l’entreprise individuelle, ce sont les formalités de création, réduites au minimum. Une déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises dédié à votre activité suffit : CCI, Chambre des métiers et de l’Artisanat, Greffe du Tribunal de Commerce ou Urssaf. Celle-ci peut même être réalisée en ligne !

Le régime social de l’entreprise individuelle est soumis à celui des indépendants (travailleurs non-salariés), vous dépendez donc du Régime Social des Indépendants, le RSI. Pour une protection sociale de qualité, il est toutefois recommandé de contracter des assurances facultatives.

Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, excepté pour l’EIRL permettant d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Dans le cas de l’EI, l’entreprise porte officiellement votre nom patronymique, mais cela ne vous empêche pas d’utiliser un nom commercial, bien au contraire.

Enfin, sachez qu’une entreprise individuelle n’empêche pas le recrutement de salariés, et ce dès le démarrage de l’entreprise.


La société, si vous souhaitez vous associer

Contrairement à l’entreprise individuelle qui ne forme qu’une seule et même personne avec le créateur, le statut de société est une personne « morale » juridiquement distincte du ou des associés.

L’entreprise dispose ainsi de son propre patrimoine, dissocié de celui du chef d’entreprise, représentant une protection des biens personnels en cas de difficultés financières (à l’exception de certaines formes de sociétés comme la SNC par exemple).

Le statut juridique de société impose de disposer d’un capital social, un minimum d’apport constitué par le chef d’entreprise (les associés le cas échéant), patrimoine initial nécessaire pour les investissements de départ.

« Personne » nouvelle, la société doit porter un nom (la dénomination sociale) et avoir un domicile (le siège social). Le dirigeant n’agit donc pas en nom propre comme dans le cas de l’EI, mais au nom et pour le compte de la société, qu’il représente vis-à-vis de tiers. Ce qui implique de rendre régulièrement des comptes sur la gestion de l’entreprise.

Côté fiscalité, la société est imposée au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), excepté pour l’EURL et la SNC où cela figure en option.

Le régime social dépend de la forme juridique choisie. Le gérant majoritaire d’une SARL et l’associé unique d’une EURL sont rattachés au régime des indépendants (TNS). Dans les autres cas, les dirigeants sont rattachés au régime de la Sécurité Sociale.

S’agissant des formalités de création, elles sont plus complexes ! Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un avocat pour la rédaction des statuts juridiques et des clauses qui y sont attachées.

Plusieurs formes juridiques de sociétés existent, parmi les plus courantes, on retrouve :

• L’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Un statut très similaire à celui de la SARL mais adapté à un associé unique.
• La SARL : Société à Responsabilité Limitée. Trois statuts sont proposés au dirigeant : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Celui-ci peut être assimilé salarié.
• La SA : Société Anonyme. Souvent utilisée dans les projets d’envergure, dans le cadre d’apports de capital importants des associés.
• La SAS : Société par Actions Simplifiées. Très adaptée aux PME, elle permet de dissocier le capital entre les actionnaires et la présidence de la société.

Si vous souhaitez tester une petite activité grâce à des formalités simplifiées, sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers le régime de l’Auto-Entrepreneur. Mais attention, même si depuis le mois de janvier ceux-ci sont soumis à une obligation d’immatriculation, ce régime ne constitue pas une forme juridique en soi (qui reste le statut de l’entreprise individuelle).

L’APCE a développé un outil intéressant pour vous aider à faire votre choix de statut, essayez-le !

A propos

Sage One est la solution en ligne dédiée aux créateurs, auto-entrepreneurs, artisans et petites entreprises.