Accueil / Conditions générales d’utilisation du service Sage One Paie

Conditions générales d’utilisation du service Sage One Paie

Préambule

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales applicables à la date de la validation du bon de commande, de la conclusion du présent contrat ou de son renouvellement. La validation du bon de commande, la conclusion du contrat ou son renouvellement, ainsi que l’installation et l’utilisation du progiciel, impliquent l’acceptation sans réserves de ces conditions générales par le client. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet de Sage à l’adresse www.sage.fr et sur www.ciel.com Sage se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que celles du tarif applicable. Toute modification de ces dispositions sera opposable au client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.

Sage édite et exploite un site internet qui contient un espace réservé à la fourniture par Sage du service Sage One Paie. Le client (ci-après le “Client”) souhaite réaliser le traitement de la paye de ses salariés en ligne, au moyen d’une connexion au site internet.
C’est en parfaite connaissance des services offerts par Sage que le Client a choisi de contracter avec Sage (ci-après le “Contrat”). Les parties (ci-après les “Parties”) conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de leurs obligations respectives.