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Conditions générales d’utilisation du service Sage One

LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE SAGE ONE.

LE FAIT DE COCHER LA CASE PREVUE A CET EFFET LORS DE LA PROCEDURE D’INSTALLATION OU LE SIMPLE FAIT D’UTILISER SAGE ONE DEVRA ETRE CONSIDERE DE MANIERE IRREFRAGABLE COMME VALANT ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE L’INTEGRALITE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS L’INTEGRALITE DES CONDITIONS STIPULEES AU PRÉSENT CONTRAT, IL DOIT CESSER TOUTE UTILISATION DE SAGE ONE.

SI LE CLIENT EST COMPTABLE, REVENDEUR OU PARTENAIRE DE SAGE, L’UTILISATION DE SAGE ONE POUR SES BESOINS PROPRES EST REGIE EXCLUSIVEMENT PAR LES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE.

SAGE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LE CONTRAT AINSI QUE SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (LAQUELLE EST INCORPOREE AU CONTRAT PAR REFERENCE) À TOUT MOMENT. SAGE NOTIFIERA CES MODIFICATIONS AU CLIENT PAR LE MOYEN DE SON CHOIX. TOUTE UTILISATION ULTERIEURE DE SAGE ONE PAR LE CLIENT VAUDRA ACCEPTATION DE L’INTEGRALITE DESDITES MODIFICATIONS. SAGE S’ENGAGE A SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE. IL APPARTIENT AU CLIENT DE RÉGULIÈREMENT LIRE, COMPRENDRE ET ACCEPTER LES VERSIONS LES PLUS RÉCENTES PUBLIÉES SUR LE SITE SAGE INTERNET DE SAGE.